Aquaservice Alsace

Informations légales et confidentialité

Cette page regroupe les informations relatives à l’éditeur du site, à son hébergement, à la protection des données personnelles, aux cookies et à l’utilisation du site Aquaservice.

AQUA SERVICESASU ColmarColmar & Haut-Rhin 13 août 2026Dernière mise à jour

Éditeur du site

Identification d’AQUA SERVICE

Le site aquaservicealsace.fr est édité par la société AQUA SERVICE, exploitée sous la marque Aquaservice.

DénominationAQUA SERVICE
Forme juridiqueSASU
Capital social1 000 €
Siège socialColmar
SIREN991 498 544
SIRET991 498 544 00014
RCS991 498 544 RCS Colmar
TVA intracommunautaireFR53991498544
Téléphone06 83 65 67 44
Direction de la publication

Yanis BOUACHA

Président de la société AQUA SERVICE et directeur de la publication du site.

Conception et développement du site

VVVdesigner

Le site a été conçu et développé par VVVdesigner. Découvrir VVVdesigner

Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud

OVH SAS 2 rue Kellermann · 59100 Roubaix · France

SAS au capital de 50 000 000 € · RCS Lille Métropole 424 761 419

Utilisation du site

Un site d’information et de prise de contact

Objet du site

Le site présente les activités et services d’Aquaservice et permet aux particuliers comme aux professionnels de contacter l’entreprise ou de transmettre une demande de devis.

Aucun achat, aucune commande et aucun paiement ne sont conclus directement sur le site. Une demande envoyée depuis le site ne constitue pas à elle seule une acceptation de travaux ni la conclusion d’un contrat.

Informations publiées

Aquaservice s’efforce de maintenir les informations du site à jour. Les contenus sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer en fonction des prestations, disponibilités ou évolutions réglementaires.

Liens vers des sites tiers

Certaines pages peuvent proposer des liens vers des services ou sites externes. Aquaservice ne contrôle pas leur contenu ni leurs propres règles de confidentialité.

Données personnelles

Comment sont utilisées les informations transmises

AQUA SERVICE est responsable des traitements réalisés dans le cadre des demandes envoyées depuis le site.

01

Finalités

Répondre aux demandes, préparer un devis, organiser un échange, comprendre un besoin d’intervention ou de projet et assurer la sécurité du formulaire.

02

Données concernées

Identité, coordonnées, adresse ou commune du chantier, informations sur le besoin, message, préférences de contact et pièces jointes transmises volontairement.

03

Base du traitement

Les informations nécessaires à une demande de devis ou de prestation sont utilisées afin de répondre à votre demande et de prendre les mesures précontractuelles que vous sollicitez. Les mesures de sécurité et de prévention des abus reposent sur l’intérêt légitime d’Aquaservice à protéger son site.

04

Destinataires

Les données sont destinées à Aquaservice et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, de l’hébergement et de la messagerie. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Formulaire Aquaservice

Photos, vidéos et documents joints

Les pièces jointes envoyées avec le formulaire sont utilisées uniquement pour permettre à Aquaservice de comprendre la demande. Le formulaire sur mesure prépare ces fichiers temporairement pour leur transmission puis les supprime du stockage temporaire du serveur après l’envoi du message.

Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment

Les informations liées à une demande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement. Lorsqu’une relation contractuelle est engagée, certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées ou permises par les obligations légales, comptables, fiscales ou la gestion d’un éventuel litige.

Cookies et contenus externes

Le site n’utilise actuellement ni Google Analytics ni Meta Pixel

Fonctionnement technique

Le site peut utiliser des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou au maintien d’une session.

YouTube et Dailymotion

Certaines pages peuvent intégrer des vidéos hébergées par YouTube ou Dailymotion. Ces services tiers sont susceptibles d’utiliser leurs propres traceurs lorsque leurs lecteurs ou contenus sont chargés.

Une gestion dédiée du consentement sera mise en place sur le site pour les traceurs qui nécessitent l’accord préalable de l’utilisateur.

Gestion des cookies en préparation

Cette partie sera mise à jour après l’installation du dispositif permettant d’accepter, de refuser ou de modifier les choix relatifs aux traceurs.

Vos droits

Vous gardez la maîtrise de vos données

Exercer vos droits

Selon la situation et la base juridique applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque ce droit est applicable.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez Aquaservice à aquaservicecontact68@gmail.com.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Sécurité

Aquaservice met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès non autorisés, les pertes de données et les usages abusifs du formulaire.

Propriété intellectuelle

Contenus, identité visuelle et création du site

Les textes, visuels, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, interfaces et autres contenus présents sur le site restent protégés par les droits qui leur sont applicables.

Toute reproduction ou réutilisation non autorisée d’un élément protégé peut engager la responsabilité de son auteur.

Médiation de la consommation

Information à finaliser pour les clients particuliers

Coordonnées du médiateur à ajouter

Aquaservice doit encore renseigner le médiateur de la consommation dont l’entreprise relève

Une fois le médiateur choisi et l’adhésion finalisée, son nom, ses coordonnées et l’adresse de son site seront ajoutés dans cette section.

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